Information générales
INFOCOM’94, opérateur public de services numériques (OPSN) sis à la Varenne–Saint-Hilaire (94 210), 92 boulevard de la Marne (ci-après « nous ») a pour objetde mettre à disposition de ses adhérents des services applicatifs et l’accompagnement de ses adhérents (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) dans le cadre de l’évolution du numérique.
Sensible, par son objet associatif au numérique et à ses évolutions, elle accorde une importance à la protection des données à caractère personnel et est soucieuse de respecter le cadre légal qui s’y attache, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, entré en application le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD ») et la Loi informatique et Liberté de 1978 dans sa version modifiée.
Étant donné que ces deux textes mettent en avant l’obligation de transparence en tant que principe fondamental de la protection des données, nous avons rédigé cette Politique de confidentialité à l’intention des :
- Représentants légaux et agents de nos adhérents ou des bénéficiaires de nos prestations,
- utilisateurs de notre site internet (https://site.infocom94.fr/),
- personnes physiques assistant aux évènements organisés par INFOCOM’ 94, que ces personnes soient ou non adhérentes.
(ci-après indistinctement « vous »).
Cette politique vise à vous fournir une information précise et complète sur l’utilisation que nous faisons de vos données et de vos droits.
Cette politique étant susceptible de faire l’objet de mises à jour, vous êtes invité à la consulter fréquemment.
Qui est le responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement des données est INFOCOM’ 94, sise à la Varenne–Saint-Hilaire (94 210), 92 boulevard de la Marne.
INFOCOM’94 a désigné un délégué à la protection des données (ci-après « DPO »).
Pour quelles raisons traitons-nous vos données ?
Nous procédons au traitement de vos données personnelles afin de :
- Assurer le suivi de votre adhésion à notre association,
- Répondre aux demandes diverses formulées via les formulaires de contact ou par téléphone
- Vous fournir les prestations auxquelles vous avez souscrit,
- Vous transmettre des informations sur les prestations que nous proposons et les évènements que nous organisons,
- Réaliser une étude de satisfaction et des études statistiques sur le traitement de vos sollicitations,
- Le cas échéant, publier votre avis sur les prestations dont vous bénéficiez.
Quelles données collectons-nous ?
Afin de réaliser les finalités de traitement énoncées ci-dessus, nous pouvons être amenés à collecter :
- Vos nom et prénom,
- Vos identifiants sur nos outils,
- Vos coordonnées électroniques professionnelles,
- Votre fonction,
- Votre collectivité ou établissement employeur dont vous êtes l’élu,
- Image et son captés lors des évènements (photographies, vidéos, enregistrements audios)
- Données de navigation [suivi statistique anonyme].
Le cas échéant, ces données ont pu nous être transmises par votre supérieur hiérarchique, le référent désigné auprès d’INFOCOM’ 94 pour votre organisme ou tout autre interlocuteur issu de votre organisme susceptible d’échanger avec nous.
Sur quelles bases légales traitons-nous vos données ?
Afin de vous expliquer clairement sur quels fondements se basent nos traitements de données, nous avons dressé le tableau ci-dessous :
| Traitements | Fondements |
|---|---|
| Gestion des adhésions | Exécution de votre contrat d’adhésion |
| Gestion de vos prestations | Exécution de votre contrat d’adhésion |
| Études statistiques sur l’audience | Intérêt légitime |
| Étude de satisfaction | Intérêt légitime |
| Images et sons captés lors des évènements | Consentement |
| Publication d’avis et image sur tout support | Consentement |
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données pour le temps de l’adhésion de votre structure à notre association ou pour la durée de votre contrat de prestation, augmentée de 5 ans.
À l’issue de cette durée de 5 ans, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps afin de respecter une obligation légale à laquelle nous serions assujettis ou de prévenir tout contentieux.
Dans ce cas, vos données sont archivées dans une base de données distincte dont l’accès est sécurisé et limité au personnel strictement habilité, pour des durées de prescription légale conformes aux dispositions applicables [ex. : 5 ans en matière de prescription contractuelle ou 10 ans en matière comptable], avant leur suppression ou anonymisation définitive.
Pour les vidéos et images enregistrées lors de nos évènements, deux [2] ans à compter de leurs publications.
Pour les avis sur le site internet, 5 ans à compter la publication de l’avis.
À qui transmettons-nous vos données ?
Vos données sont transmises, en interne, aux membres des services habilités du fait de leur fonction à les connaitre.
Après recueil de votre consentement exprès, vos données peuvent faire l’objet d’une diffusion publique, notamment dans le cadre de la diffusion de témoignages, avis et évènements.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
- Le droit de demander au responsable du traitement d’accéder à vos données personnelles ;
- Le droit de demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant ;
- Le cas échéant, le droit de demander une limitation du traitement de vos données ;
- Le droit de s’opposer au traitement, notamment lorsque le traitement en question a pour objet la prospection commerciale.
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur cette condition de licéité.
- Dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos données personnelles.
Le droit à la portabilité vous permet, lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, d’obtenir de notre part que vos données vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les données personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.
Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL, tandis que les directives particulières peuvent être adressées au responsable du traitement concerné.
Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant au choix à l’une des adresses suivantes :
- Par écrit à l’adresse suivante : 92 Boulevard de la Marne, 94214 La Varenne–Saint-Hilaire CÉDEX.
- Par courriel à l’adresse suivante : à l’adresse suivante : rgpd@infocom94.fr
Nous nous efforçons de traiter vos demandes dans les meilleurs délais.
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la règlementation applicable.
Dernière mise à jour : 01 septembre 2024