Déroulement
Le processus d’adhésion se déroule en plusieurs étapes :
- Rencontre entre la ville et Infocom’94
- Avancement sur les éléments techniques et administratifs
- Eventuellement : sortie d’un autre syndicat si la collectivité est adhérente d’un autre syndicat
- Lettre d’intention du maire de la collectivité souhaitant l’adhésion
- Délibération en conseil municipal
- Délibération d’Infocom’94
- Arrêté préfectoral entérinant l’adhésion
