Service application : Administratif

cat_publiact

Présentation

Depuis le 1er juillet 2022, les collectivités de plus de 3500 habitants doivent publier leurs actes administratifs en ligne, incluant délibérations, arrêtés, règlements de police et procès-verbaux. Pour aider les collectivités à se conformer à cette obligation et éviter des recours, FAST propose le service FAST-PubliAct, qui facilite la mise en ligne des actes administratifs pour les rendre exécutoires.

Editeur : DOCAPOSTE

Fonctionnalités

fonc_publiact
  • Publier en ligne des actes administratifs
  • Envoyer des documents en 1 clic
  • Anonymiser des documents
  • Horodater, scelle et certifier
  • Publier automatiquement

Références

Parmi nos adhérents

  • Créteil
  • Grand Paris Sud Est Avenir
  • Nogent-sur-Marne
  • Ormesson-sur-Marne
  • Périgny-sur-Yerres
  • Saint-Maurice
  • Villecresnes

Références externes

  • Mairie du Touquet
  • Mairie d’Abbeville
  • CC Maine Cœur de Sarthe
  • CA Evreux Portes de Normandie
cat_fastact

Présentation

FAST, dans le cadre du programme ACTES du ministère de l’Intérieur, propose un service sécurisé pour la télétransmission d’actes administratifs et budgétaires des collectivités locales vers les administrations centrales. Grâce à FAST-ACTES, les collectivités peuvent envoyer instantanément leurs actes à la préfecture et recevoir en quelques minutes un accusé de réception à valeur légale, avec la possibilité de répondre directement.

Editeur : DOCAPOSTE

Fonctionnalités

fonc_fastact

Réduction des délais :

  • Accélérer les échanges avec la préfecture
  • Recevoir immédiatement l’accusé de réception

Réduction des coûts :

  • Transmettre électroniquement des actes et réduire les impressions papier
  • Bénéficier d’échanges fiables et traçables

Références

Parmi nos adhérents

  • Boissy-Saint-Léger
  • Chennevières-sur-Marne
  • Créteil
  • La Queue-en-Brie
  • Maisons-Alfort
  • Mandres-les-Roses
  • Marolles-en-Brie
  • Nogent-sur-Marne
  • Ormesson-sur-Marne
  • Périgny-sur-Yerres
  • Saint-Maurice
  • Sucy-en-Brie
  • Villecresnes
  • Villiers-sur-Marne
  • Grand Paris Sud Est Avenir

Références externes

  • Aix-Marseille-Provence
  • Marne et Gondoire
  • Var
  • Toulouse Métropole
  • Paris
cat_adequacy2

Présentation

Adequacy est une plateforme complète qui répond à tous vos besoins de conformité en matière de protection des données. Elle offre un socle technologique performant pour une efficacité optimale, intégrée à la culture de votre organisation. Conçue pour rendre la protection des données accessible à tous, cette solution met la conformité à portée de main.

Editeur : INFHOTEP

Fonctionnalités

fonc_adequacy
  • Gérer des registres RGPD*
  • Traiter les fiches transverses et sectorisées
  • Automatiser les obligations

*RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

Références

Parmi nos adhérents

  • Chennevières-sur-Marne
  • Créteil
  • Limeil-Brévannes
  • Nogent-sur-Marne

Références externes

  • Courbevoie
  • Barreau de Paris
  • Vallée Sud Grand Paris
  • Konbini
cat_airsdelib

Présentation

L’application A.I.R.S délib est une solution complète de gestion dématérialisée des actes destinée aux collectivités et aux administrations publiques.

Editeur : DIGITECH

Fonctionnalités

fonc_airsdelib
  • Paramétrer et rédiger d’après modèles les actes
  • Bénéficier d’un circuit de validation avec visas et signatures
  • Préparer des commissions, bureaux et séances plénières
  • Saisir des votes, générer automatiquement des documents réglementaires
  • Télétransmettre les actes dématérialisés au contrôle de légalité (compatible tous tiers de télétransmission)
  • Editer des recueils administratifs

Références

Parmi nos adhérents

  • Chennevières-sur-Marne
  • Créteil
  • Nogent-sur-Marne
  • Villiers-sur-Marne
  • Grand Paris Sur Est Avenir

Références externes

  • Assemblée nationale
  • Direction générale des finances publiques
  • Auvergne-Rhônes-Alpes
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Normandie
  • Pas de Calais
  • Gironde
  • Vernon