Présentation
Depuis le 1er juillet 2022, les collectivités de plus de 3500 habitants doivent publier leurs actes administratifs en ligne, incluant délibérations, arrêtés, règlements de police et procès-verbaux. Pour aider les collectivités à se conformer à cette obligation et éviter des recours, FAST propose le service FAST-PubliAct, qui facilite la mise en ligne des actes administratifs pour les rendre exécutoires.
Editeur : DOCAPOSTE
Fonctionnalités
- Publier en ligne des actes administratifs
- Envoyer des documents en 1 clic
- Anonymiser des documents
- Horodater, scelle et certifier
- Publier automatiquement
Références
Parmi nos adhérents
- Créteil
- Grand Paris Sud Est Avenir
- Nogent-sur-Marne
- Ormesson-sur-Marne
- Périgny-sur-Yerres
- Saint-Maurice
- Villecresnes
Références externes
- Mairie du Touquet
- Mairie d’Abbeville
- CC Maine Cœur de Sarthe
- CA Evreux Portes de Normandie